ACCIDENTS DE VÉLOS ET RESPONSABILITÉS

Accidents de vélos et responsabilités ?

La pratique du vélo est devenue aujourd’hui, très fréquente. Aussi, le nombre d’accidents de la circulation impliquant des cyclistes est croissant (dans des hypothèses telles que cycliste/véhicule terrestre à moteur, cycliste/piéton, ou encore cycliste/cycliste). Chaque année, plus de 4.000 cyclistes sont blessés à l’occasion d’un accident de la circulation. Par ailleurs, la mortalité des usagers pratiquant du vélo ne cesse de croître également et cela inquiète les associations de cyclistes qui oeuvrent justement pour la protection des cyclistes.

Accidents de vélos : L’hypothèse de l’accident entre un véhicule terrestre à moteur et un cycliste

Dans le cas d’un accident de la circulation survenu entre un véhicule terrestre à moteur et un cycliste, le régime de protection de la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique, dès lors que le véhicule terrestre à moteur (ou VTM) est impliqué.

Si les blessures ne sont pas trop importantes, un constat amiable (celui de l’automobiliste fera l’affaire) devra être rempli avec la description précise de l’accident. Le constat servira d’instrument important afin d’établir les responsabilités de l’automobiliste et dans quelques situations assez rares tout de même, celles du cycliste.

Il est recommandé de prendre une photographie de la plaque d’immatriculation de l’automobile ainsi que la vignette présente sur le pare-brise du véhicule qui contiendra les informations essentielles de l’assurance du véhicule.

N’hésitez pas à prendre aussi le témoignage de passants et autres commerçants, toujours si l’état de santé le permet, bien sûr. D’ailleurs, le constat amiable prévoit une case à renseigner sur les éventuels témoins de l’accident.

La déclaration de sinistre devra être adressée dans les 5 jours du sinistre, le cycliste devant adresser le constat à son assurance habitation (si vélo électrique, à l’assurance du vélo).

Dès lors qu’il y a des dégâts corporels, c’est la police qui doit établir le constat et nous préconisons systématiquement un dépôt de plainte.

Exceptionnellement, un cycliste pourra se voir rapprocher ses propres fautes par une assurance qui refuserait d’indemniser ses séquelles. Néanmoins, la Loi Badinter encadre cette exception puisqu’il faut que certaines conditions cumulatives soient réunies :

• Le cycliste doit avoir commis une faute inexcusable
• La faute inexcusable commise par le cycliste doit être la cause exclusive de l’accident

Cependant, ce type d’exception opposable au cycliste est relativement rare et dans 95% des cas, le cycliste obtiendra l’indemnisation de ses séquelles corporelles.

Accidents de vélos : L’hypothèse de l’accident entre deux cyclistes

Dans l’hypothèse d’un accident de la circulation survenu entre deux cyclistes, c’est le principe de la responsabilité civile du responsable qui trouve son application.

En effet, il convient en premier lieu d’établir un constat amiable (un simple papier, contenant toutes les informations permettant d’identifier les parties, la date, les circonstances et les responsabilités, contresigné par les deux pourra être suffisant).

L’assurance habitation de chaque cycliste viendra couvrir les dommages causés à l’autre.

En cas de faute commise par l’un des cyclistes (exemple : le passage au feu rouge), l’assurance de l’autre pourra se retourner contre celle du fautif.

Dans le cas d’un accident de la circulation survenu sans la présence d’un responsable, des règles s’appliquent :

• Si le cycliste victime a besoin de soins médicaux, la Sécurité sociale ou la mutuelle santé de ce dernier prendront en charge les frais de santé.
• Dans l’hypothèse de dommages corporels conséquents, l’élaboration d’un « contrat individuel accident » s’imposera comme étant indispensable. Le contrat individuel accident a pour but d’indemniser le dommage corporel subi par un cycliste victime à la suite d’un accident de la circulation, peu importe que l’accident ait été la conséquence d’une faute commise par ce cycliste.
• Concernant les dommages matériels, c’est une assurance spécifique qui viendra couvrir ces derniers causés à la victime à la suite de l’accident de la circulation, ou très souvent aussi, le contrat habitation

Accidents de vélos : L’hypothèse de l’accident entre un cycliste et un piéton

La responsabilité civile du responsable, le cycliste ou le piéton, pourra être engagée par la victime.

En effet, la loi Badinter ne distingue pas le piéton du cycliste, les considérant tous les deux comme des victimes protégées.

Aussi, chacun peut alors être responsable de ses fautes selon le principe général de la responsabilité civile.

Il faut alors, pour le cycliste qui entend être indemnisé de ses séquelles, rapporter la preuve que le piéton a commis une faute. A défaut, le responsable de l’accident qui a des séquelles pourra obtenir des indemnisations spécifiques s’il a souscrit une Garantie des accidents de la vie (voir paragraphe suivant)

Accidents de vélos : L’hypothèse d’un cycliste qui chute seul

Dans ce cas particulier, le cycliste sera indemnisé en partie par les organismes sociaux et mutuelles pour les frais d’hospitalisation et les frais médicaux.

Parfois, si les séquelles sont importantes, l’indemnisation sera clairement inssufisante et nous ne pouvons que recommander alors la souscription de contrats spécifiques de type Garantie Accidents de la Vie (GAV). Ces GAV vont prendre en charge les préjudices de la victime cycliste.

Attention toutefois, toutes les GAV ne se valent pas puisque comme tous les contrats d’assurance, il existe des seuils de déclenchement, une liste des préjudices pris en charge (perte de salaires, capital décès…) et des plafonds d’indemnisation pour chacun d’eux.

Pour les dégâts matériels (vélos, ustensiles…) à défaut de tiers responsable, le cycliste ne sera indemnisé que si et seulement si, il a souscrit un contrat d’assurance spécifique.

Accidents de vélos : L’hypothèse du cycliste responsable d’un accident

Vous ne le saviez peut être pas, mais un cycliste peut être déclaré responsable d’un accident. Cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures (voir le paragraphe à cet effet plus haut) mais que l’assurance du cycliste (assurance habitation) pourra intervenir dans la réparation des dommages corporels de l’autre victime.

Cela peut être le cas par exemple pour un cycliste qui ne respecterait pas un feu tricolore et qui viendrait percuter un motard qui sous le coup du choc, tomberait (avec le cycliste). L’assurance de véhicule du motard aura l’obligation de prendre en charge les séquelles du cycliste (cf Loi Badinter, le Cycliste, victime protégée) et l’assurance habitation du cycliste, venant prendre en charge les dégâts corporels du motard.

Michel Benezra – Avocat et Président de la commission Juridique de MVEUV

Victimes cyclistes, vous avez des droits

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