Que risque la spectatrice à l’origine de l’accident qui a causé la chute des coureurs cyclistes lors de la 1ere étape du Tour de France ?

La gendarmerie a lancé un appel à témoins pour tenter de retrouver cette femme à l’origine de l’accident des coureurs cyclistes qui, donnant son dos aux cyclistes, tentait de montrer à la caméra une pancarte.

L’enquête de gendarmerie pour blessures involontaires

Une enquête a été ouverte contre « X » pour blessures involontaires.

Le coureur Tony Martin a percuté la pancarte de la femme recherchée qui a provoqué alors une chute extraordinaire de pas moins de dix autres coureurs.

Cette femme tentait manifestement de transmettre un message à sa grand-mère via les médias présents en se mettant dans le champ de vision des caméras présentes.

Il semblerait alors qu’en se mettant dos aux coureurs qui venaient à toute vitesse, l’intention d’encourager les cyclistes était complètement inexistante et cela participerait alors à la caractérisation de l’infraction de blessures involontaires contre tous les coureurs qui ont chuté par sa faute.

Chute des coureurs cyclistes : le risque pénal ?

Il y a, en réalité, deux aspects dans ce dossier : un aspect purement pénal (sanction de l’état) et un autre aspect, purement civil (indemnisation).

L’article 222-20 du code pénal  prévoit pour des blessures involontaires inférieures ou égales à 3 mois, une peine d’emprisonnement maximum d’un an et 15.000 euros d’amende.

La spectatrice, si elle est retrouvée, sera alors jugée par un tribunal correctionnel (car l’infraction est un délit) et les victimes pourront se constituer alors parties civiles ce qui permettra de joindre l’aspect pénal et l’aspect civil de ce dossier.

Un volet pénal, mais aussi un volet civil ! Michel Benezra, avocat

Chute des coureurs cyclistes : le risque civil ?

Le volet civil correspond à l’indemnisation demandée par les coureurs cyclistes pour leurs préjudices.

Les préjudices sont la traduction des dommages occasionnés aux coureurs cyclistes professionnel qui peuvent être variés :

° préjudice esthétique : ce préjudice viendra indemniser  une ou plusieurs cicatrices par exemple

° préjudice économique ou préjudice professionnel : ce préjudice traduit une impossibilité de courir pendant une durée fixée par un médecin. Le coureur professionnel va avoir alors un préjudice professionnel.

° perte de chance de remporter le tour de France…

Michel Benezra, avocat
Président de la commission juridique

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