LE CYCLISTE A-T-IL L’OBLIGATION DE S’ASSURER LORSQU’IL CIRCULE À VÉLO

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La dénomination de « vélo » est utilisée pour plusieurs catégories de vélos et l’obligation de s’assurer pour le cycliste va alors dépendre de la catégorie à laquelle appartient son vélo.

Récemment, le VAE ou vélo à assistance électrique a fait son apparition et le législateur le considère comme un vélo classique à la condition que ce dernier ne dépasse pas les 25km/h d’où le danger réel à débrider un tel engin, puisque le VAE passerait alors dans la catégorie vélo électrique, qui n’est pas considéré par le législateur comme un vélo classique.

C’est la Loi d’Orientation des Mobilités, publiée au JO le 26 décembre 2019, qui a créé un véritable “plan vélo” mis en place afin de promouvoir ce moyen de transport écologique.

Aussi, pour le cycliste qui utilise un vélo classique (avec un pédalier manuel) et désormais aussi, un vélo à assistance électrique (VAE), il n’aura pas à souscrire une assurance obligatoire comme c’est le cas pour les véhicules terrestres à moteur.

Pour autant, si l’assurance n’est pas obligatoire c’est tout simplement parce que c’est votre assurance d’habitation – responsabilité civile – qui va couvrir les dommages que vous seriez susceptible de causer en votre qualité de cycliste (piéton renversé par exemple).

Le vélo à assistance électrique (VAE) n’étant pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, ici encore, votre assurance multirisques « habitation » devrait intervenir au titre de votre responsabilité civile si vous deviez être auteur d’un accident.

En revanche, si vous deviez perdre l’équilibre ou si vous tombiez tout seul de votre vélo, l’assurance multirisques habitation n’a pas vocation dans ce cas précis à intervenir puisqu’elle couvre les dommages aux tiers exclusivement.

Aussi, si l’assurance n’est pas obligatoire, nous ne pouvons que vous recommander de vous assurer en plus, si vous utilisez régulièrement votre vélo ou vélo à assistance électrique, avec une assurance de type garantie accidents ou garantie dommages (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, remboursement des soins, versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès).

La souscription à un contrat multirisques bicyclette n’est pas une mauvaise idée ou un mauvais calcul dès lors que le vélo utilisé ou même le matériel en général coûte assez cher. En effet, en cas de vol ou de simples dégradations du vélo, certains contrats classiques, posent quelques limites, voir lorsque le sinistre est pris en charge, quelques plafonds d’indemnisation dans des clauses du contrat qui ne permettant pas alors le rachat à l’identique dès lors que le vélo a un certain coût.

Si vous deviez être victime des faits d’un tiers, c’est l’assurance du tiers qui viendrait couvrir vos dommages matériels (sauf faute relevée) et vos dommages corporels (la Loi Badinter protège le cycliste sauf faute inexcusable) et le problème ne se pose pas alors.

Michel Benezra

Avocat et Président de la Commission Juridique MVEUV

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